CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

Applicables au 01/01/2013, sauf stipulation expresse contraire, les présentes CGVU annulent et remplacent toutes versions précédentes.

 

Informations générales

“Lyreco” signifie LYRECO FRANCE, rue Alphonse Terroir - 59770 MARLY (FRANCE) inscrite au RCS de Valenciennes sous le numéro 571 722 669.

“Utilisateur” signifie toute personne physique ou morale qui accède, parcourt, utilise le Site ou achète un Meuble.

“Meuble(s)” signifie tout bien proposé à la vente sur le Site.

“Site” signifie http://lyreco.preprod-pp.net/ et toute déclinaison de ce nom de domaine.

“Outil de Personnalisation” signifie tout logiciel ou outil informatique permettant à un Utilisateur de personnaliser un ou des Meuble(s)

Les présentes CGVU règlementent l’accès, la navigation, l’utilisation du Site ainsi que la commande, la vente et les livraisons des Meubles.

Chaque fois que l’utilisateur accède, navigue, utilise le Site, ou commande un Meuble il accepte expressément d’être lié par ces CGVU, ses directives, restrictions et règles additionnelles qui peuvent être précisées dans des sections spécifiques ou des services de ce Site, et accepte de se conformer aux dispositions légales et règlementaires. Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté ces CGVU qui prévalent sur les Conditions Générales d’Achat ou toutes autres conditions mentionnées dans les documents de l’Utilisateur, sauf en cas d’accord préalablement écrit par Lyreco.

Les Utilisateurs ont l’autorisation d’accéder et d’utiliser ce Site ainsi que son Contenu (tel que défini ci-après) dans le seul objectif de préparer, évaluer, commander ou acheter des Meubles.

Lyreco se réserve le droit d’ajouter, de modifier, d’amender ou de supprimer de ce Site tout élément, y compris tout Contenu (tel que défini ci-après), ainsi que des présentes CGVU, à tout moment et sans avertissement préalable. En conséquence, les Utilisateurs doivent consulter ces CGVU régulièrement.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGVU en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Utilisation interdite

Il est fait interdiction à l’Utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité du Site.

L’Utilisateur, n’est pas autorisé à, et il s’engage à ne pas, utiliser le Site d’une quelconque manière qui causerait ou pourrait causer des dommages au Site, une diminution de la disponibilité du Site ou de son accessibilité ; ou d’une quelconque manière contraire à la législation, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec des activités illégales ou visant un objectif frauduleux ou répréhensible.

L’Utilisateur, n’est pas autorisé à, et il s’engage à ne pas, utiliser le Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser un quelconque logiciel se révélant être (ou étant lié à) un logiciel espion (spyware), virus informatique, cheval de Troie, vers, keylogger, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

L'Utilisateur ne doit pas conduire d'activités systématiques ou automatisées de collecte de données (incluant sans limitation le prélèvement, la copie, l'extraction de données et la récolte de données) sur le Site, ou en lien avec celui-ci, sans le consentement exprès et écrit de Lyreco.

 

Propriété intellectuelle

Ce Site contient des illustrations, photographies, images, logos, documents de présentation, œuvre artistiques, textes, polices de caractère, modèles, logiciels outils, et autres informations (ci-après désignés « Contenu »).

Ce Site et tout son Contenu sont la propriété exclusive de Lyreco ou de ses sous-traitants ou la propriété de tiers desquels Lyreco ou ses sous-traitants possèdent la licence d’utilisation.

L’Outil de Personnalisation accessible sur le Site utilise un nombre limité d’éléments graphiques.

Lyreco se réserve le droit d’utiliser ces éléments et de les rendre disponibles pour l’usage par d’autres Utilisateurs dans le futur.

L’Utilisateur ne se voit pas conférer un quelconque droit ou prétention sur les éléments de personnalisation mais à sa disposition par la seule utilisation des éléments graphique du Contenu et/ou l’incorporation d’un Contenu mis à sa disposition sur un ou plusieurs Meubles

Les autres Utilisateurs peuvent utiliser l’Outil de Personnalisation pour créer des Meubles personnalisés qui peuvent présenter des combinaisons de Contenu identiques ou similaires. Lyreco ou ses sous-traitants ne donnent aucune garantie que vos créations n’auront pas de similarités avec les créations des autres Utilisateurs.

Lyreco ne donne aucune garantie d’aucune sorte que l’apparence des Meubles réalisés par l’Utilisateur avec l’Outil de Personnalisation ne violera pas une marque déposée ou d'autres droits d'un tiers, ou ne seront pas susceptibles de faire l’objet d’un litige.

Si l’Utilisateur fourni son propre Contenu, y compris sans que cela soit limitatif, logos, textes, polices de caractère, l’Utilisateur garantit Lyreco et ses sous-traitants que le Meuble personnalisé créé ne viole aucun droit d’un tiers. En passant une commande sur ce Site, l'Utilisateur garantit qu'il a toutes les autorisations nécessaires, les droits et l'autorité pour incorporer le Contenu appartenant à un tiers et passer la commande. Dans l’éventualité ou cela ne serait pas le cas, les coûts liés à la violation de droits de propriété intellectuelle, de droits d’auteur ou droits d’utilisation seront supportés par l’Utilisateur seul.

L'Utilisateur garantit Lyreco et ses sous-traitants contre tout litige ou réclamation qui interviendront en raison de la violation des droits des tiers, pour autant que l'Utilisateur est responsable de la violation. L'Utilisateur remboursera Lyreco et ses sous-traitants de tous les coûts de défense (y compris frais d’avocat) et autres dommages et intérêts résultant de telles actions.

En tout état de cause, Lyreco recommande aux Utilisateurs d'obtenir le conseil d'un professionnel quant à savoir si l’apparence d’un Meuble personnalisé est légalement disponible pour l'utilisation envisagée par l'Utilisateur et ne viole pas les droits des tiers.

En validant une commande pour les Meubles personnalisés sur le Site, l'Utilisateur autorise expressément Lyreco et ses sous-traitants à produire ou à faire produire lesdits Meubles en son nom et pour son compte.

 

Recommandations

Lyreco invite les Utilisateurs du Site à prendre connaissance des recommandations techniques précisées sur le Site.

 

Confirmation de commande

Tous les Contenus non fournis par Lyreco ou ses sous-traitants (clichés, textes, logos…) devront être de qualité suffisante et conformes aux spécifications techniques communiquées par Lyreco et ses sous-traitants. Lyreco ou ses sous-traitants se réservent le droit de limiter l’utilisation des Contenus ne présentant pas un minimum de qualité ou non-conforme aux spécifications techniques.

Chaque personnalisation fait l’objet d’un visuel généré par l’outil de personnalisation. Ce visuel est soumis à la seule appréciation de l’Utilisateur et constitue un bon à tirer validé par l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.

Les variations de couleurs (teinte/tonalité, nuances..), de grain d’images et rendus image étant liées aux paramétrages d’écran de l’Utilisateur, aux techniques d’impression ainsi qu’au Contenu fournis par l’Utilisateur, Lyreco ou ses sous-traitants ne sauraient en aucun cas être tenus responsable du rendu des Meubles personnalisés après personnalisation, sauf erreur manifeste. L’Utilisateur ne pourra donc invoquer ce motif aux fins de ne pas assurer le règlement des meubles personnalisés.

 

Tarifs

Lyreco se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le montant de la commande sera déterminé par les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de livraison.

 

Retours

Comme les meubles sont « personnalisés » sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et comme chaque Meuble personnalisé est dûment contrôlé et accepté avant la confirmation finale de la commande par l’Utilisateur, les commandes une fois validées ne pourront pas être annulées, sauf cas de force majeure, et les produits personnalisés ne peuvent être échangés et ne sont pas retournables. Compte tenu du haut degré de personnalisation du produit, l’Utilisateur est dûment informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de ces biens car confectionnés selon leurs spécifications ou ayant été nettement personnalisés.

 

Livraison

Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande par l’Utilisateur Tout retard ou changement des délais indiqués lors de la commande devra être indiqué par tout moyen à l’Utilisateur qui pourra annuler sa commande.

Les délais indiqués s’entendent à compter de la confirmation de commande par Lyreco.

 

Expéditions

Les expéditions sont faites par la voie la plus économique, sauf stipulations contraires. Les marchandises, dans les deux cas, voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

Conditions de Règlement – Pénalités

Sauf stipulations contraire et préalables entre Lyreco et l’Utilisateur, les paiements s’entendent à 30 jours date de facture, sous réserve d’acceptation financière du dossier, et sans escompte pour paiement anticipé.
Le mode de paiement est le prélèvement automatique.

De convention expresse, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée pourra entraîner : 1- La possibilité de surseoir à de nouvelles livraisons. 2- La dénonciation du délai de paiement accordé. 3- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues 4- Des pénalités de retard basées sur le taux de refinancement BCE +10 points 5- Le versement d’une indemnité forfaitaire de 15% de la créance due, à titre de clause pénale, avec un minimum forfaitaire de 100 € Egalement, conformément aux articles 441- c. com. et D.441-5 c.com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

Accès et données personnelles

Lyreco ou ses sous-traitants se réservent le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site, à leur seule discrétion.

Lyreco ou ses sous-traitants offrent des services étendus incluant, sans que cela soit limitatif, la commande et la gestion du détail des comptes personnels de l’utilisateur par Internet via un système protégé par nom/mot de passe.

Si Lyreco ou ses sous-traitants fournissent à l’Utilisateur une identification d’Utilisateur et un mot de passer lui permettant d’accéder à des espaces restreints du Site, d’autres contenus ou services, l’Utilisateur doit s’assurer que cette identification Utilisateur et son mot de passe demeurent confidentiels.

Le nom d’accès de l’Utilisateur et son mot de passe sont dénommés son “Identifiant “.

L’Utilisateur accepte d’être le seul utilisateur de son Identifiant, et d’être seul responsable de toute activité ou commande sur le Site pratiquée à partir de son Identifiant.

Si l’Utilisateur fournit à Lyreco ou ses sous-traitants des données personnelles, l’Utilisateur aura le droit de demander, par courrier envoyé dans un délai raisonnable, à changer, amender, supprimer ces données personnelles (conformément à la législation sur les données personnelles). Les modalités pour formuler les demandes de modification, amendement ou suppression seront accessibles lors de l’enregistrement des données, ou sur simple demande.

 

Protection des données personnelles et Contenu fournis par l’Utilisateur

Lyreco ou ses sous-traitants ne collecteront que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation d’une ou plusieurs fonctions ou activités requises, ou pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux produits et services de Lyreco, et Lyreco ou ses sous-traitants ne collecteront ces données que par des moyens légaux et honnêtes.

Lors de l’enregistrement, les données obligatoires sont marquées d’un * ou tout symbole similaire. Lyreco ou ses sous-traitants pourront demander des informations complémentaires non obligatoires à l’Utilisateur en vue d’améliorer sa connaissance de ses clients. L’Utilisateur reste libre de répondre à ces demandes d’informations complémentaires. Bien que Lyreco ou ses sous-traitants prendront grand soin de conserver en toute sécurité les informations personnelles de l’Utilisateur, Lyreco ou ses sous-traitants ne peut pas garantir que des accès non autorisés ne surviendront pas et ne pourront être tenue responsables de l’utilisation des ces données personnelles par un tiers qui les aura obtenues frauduleusement. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la communication de tout type d'informations, données ou Contenu qu'il considère confidentiels est faite sous son entière responsabilité.

Pour chaque Utilisateur du Site, le Site reconnaît automatiquement et stocke les informations qui ne sont pas normalement considérées comme des Données Personnelles, tel que l'adresse IP de l'Utilisateur. Lyreco ou ses sous-traitants utilisent ces informations concernant l’Utilisateur pour comprendre les habitudes de navigation des Utilisateurs sur le Site en vue d’améliorer sa facilité d'utilisation.

L’ordinateur de l’Utilisateur fournira automatiquement ces informations concernant l’Utilisateur à chaque fois qu’il se connectera à son compte, à moins que l’Utilisateur n’active la technologie de blocage disponible sur son navigateur internet. Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, Lyreco ou ses sous-traitants peuvent utiliser des « Cookies » pour stocker certaines informations concernant l’Utilisateur sur son ordinateur et permettre à Lyreco ou ses sous-traitants de personnaliser l’utilisation de l’Utilisateur afin de mieux répondre à ses intérêts et préférences ou de faciliter l’enregistrement de l’Utilisateur pour l’accès aux services.

Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse informatique fournit par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « Cookies », qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur de l'Utilisateur, pour aider Lyreco à analyser comment les Utilisateurs utilisent le Site. Les informations générées par le « Cookie » au sujet de l'utilisation de l'Utilisateur du Site (incluant l'adresse IP de l'Utilisateur) seront transmises à Google et stockées par elle sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour le but d'évaluer l'utilisation de l'Utilisateur du Site, compilant des rapports d'activité de site Internet pour des opérateurs et fournissant d'autres services touchant à l'activité de site Internet et l'utilisation d’Internet. Google peut aussi transférer ces informations à des tiers si cela est exigé pour se conformer à la loi, ou où si ces tiers traitent des informations pour le compte de Google. Google n'associera pas l'adresse IP de l'Utilisateur avec d’autres données tenues par Google. L'Utilisateur peut refuser l'utilisation de cookies en choisissant les options appropriées sur son navigateur Internet. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte le traitement des données par Google tels que les motifs et méthodes sont expliqués ci-dessus.

 

Stockage, utilisation et divulgation des Contenus transmis et des informations personnelles

Les informations personnelles et Contenus propres de l’Utilisateur fournis à Lyreco ou ses sous-traitants sur le Site seront traitées de manière appropriée et avec précaution.

Lyreco ou ses sous-traitants assurent la confidentialité et de sécurité des données au regard des techniques actuelles de protection des données. Cependant, il est de la responsabilité de l’Utilisateur d'assurer la sauvegarde de ses fichiers. Lyreco ou ses sous-traitants ne pourront être tenu responsables de la perte de données ou de leur destruction accidentelle, au cours de leur transfert via internet, ou au cours de leur traitement pour leur impression. Le client accepte que Lyreco ou ses sous-traitants puissent à tout moment modifier les durées de détention des Contenus transmis ou non par l’Utilisateur. Lyreco ou ses sous-traitants n'accordent aucune garantie quant à la conservation des données sur son site et celles chargées par l’Utilisateur dans l’Outil de Personnalisation. L’Utilisateur ne pourra tenir Lyreco ou ses sous-traitants pour responsables en cas de perte de données et/ou Contenus, le client s’engageant à faire des copies de sauvegarde. Sans que cela puisse être une limitation à ce qui précède, Lyreco ou ses sous-traitants utiliseront et divulgueront les informations personnelles pour assurer leurs activités et fonctions, pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Meubles et services en question, ou dans un objectif exposé dans un espace spécifique du Site. De plus, Lyreco ou ses sous-traitants pourront combiner les informations personnelles fournies sur le Site avec d’autres informations que Lyreco ou ses sous-traitants pourront collecter par l’Utilisateur ou par un tiers en vue de rendre plus pertinents les fonctions, les activités, les Meubles, services et offres du Site.

Pour les buts exposés ci-dessus, les Données Personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées à l'extérieur de l'espace économique européen ou de la Suisse. En fournissant des Données Personnelles, l'Utilisateur donne son accord pour un tel transfert, stockage et traitement de ses Données Personnelles.

 

Limitation de garantie

Toute information, y compris les images et photographies des Meubles sur le Site, ne sont pas certifiées ou garanties comme étant correctes, actuelles ou complètes et ce Site peut présenter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Lyreco ou ses sous-traitants ne donnent aucune garantie, déclaration ou engagements quel qu’il soit, concernant le contenu du Site, y compris sans que cela soit limitatif, la qualité, l'exactitude, la perfection ou l’adéquation à l’objectif envisagé du Contenu.

Les informations du Site, de même que tout contenu se référant à un autre site Internet ou l’accessibilité par un lien hypertexte ou tout autre moyen sur le Site, ne constituent pas un conseil ou une recommandation.

 

Limitation de responsabilité

Lyreco ou ses sous-traitants ne pourront pas être tenue pour responsable des dommages ou pertes (indirectes ou conséquentielles), dépenses, responsabilités, pertes de profit, ou coûts résultant de l’utilisation, de l’accès ou de la pertinence des informations données par leurs employés, en relation avec le Site ou disponibles sur ce dernier.

Lyreco ou ses sous-traitants ne soutiennent ou n’accréditent aucun site Internet d’un tiers, quel qu’il soit, et Lyreco ou ses sous-traitants n’auront aucune responsabilité en lien avec aucun d'entre eux, y compris sans que cela soit limitatif, toute responsabilité provenant d’un litige concernant le contenu d’un quelconque site Internet d’un tiers violant quelque loi que ce soit ou les droits de n'importe quelle personne ou présentant un caractère obscène, diffamatoire ou scandaleux.

Lyreco ou ses sous-traitants ne garantissent pas que les fonctions, les outils ou les informations disponibles sur le Site (et/ou en lien avec le Site) seront ininterrompus ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que ce Site ou son serveur sont sans virus, erreurs ou autres éléments de nature destructive.

L'Utilisateur du Site est responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes et des contrôles de virus (incluant l'antivirus et d'autres contrôles de sécurité) pour satisfaire les exigences particulières garantissant la protection et la sécurité de l’entrée/sortie des données.

Lyreco ou ses sous-traitants ne seront tenus responsables d'aucune erreur ou mauvaise qualité si l'Utilisateur utilise son propre contenu, en textes et logos.

Sans aucune restriction, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée comme marque de produit ou de service, pour un objectif illégal, immoral, ou visant à diffamer une personne, violer sa vie privée ou nuire à sa réputation, empiéter un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers, quel qu’il soit.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site pour concevoir des produits illégaux, immoraux, insultants, outrageants, diffamatoires, menaçants, blessants, obscènes, malveillants ou d’une quelconque manière répréhensibles.

L’Utilisateur accepte d’indemniser et défendre Lyreco, ses sous-traitants ou toute partie ayant donné licence d’un Contenu à Lyreco, leurs directeurs ou employés, contre tout litige, responsabilité, dommages, coûts et dépens, y compris frais de justice et de défense, pouvant survenir de (i) la violation par l’Utilisateur des CGVU, (ii) d’une poursuite, d’une réclamation ou litige résultant ou se rapportant à n'importe quel texte, photographie, image, illustration ou autre élément que l'Utilisateur a incorporé dans les Meubles qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site.

 

Liens

Lyreco ou ses sous-traitants ne sont responsables du contenu d'aucun site Internet qui peut être accessible par le Site. Les liens vers ces sites sont fournis uniquement pour les commodités de l'Utilisateur et l'Utilisateur y accède à ses propres risques. Tout site Internet accessible à partir du Site est indépendant de Lyreco ou ses sous-traitants et Lyreco ou ses sous-traitants n'ont aucun contrôle du contenu de cet autre site Internet. De plus, un lien vers un autre site Internet n'implique pas que Lyreco ou ses sous-traitants approuvent ou acceptent d’endosser une quelconque responsabilité du contenu ou de l'utilisation de ce site Internet. En aucun cas une quelconque référence à une tierce partie, ou aux produits ou services d’un tiers, ne constitue un avis ou un soutien à ce tiers ou à un des produits ou services fournis par un tiers.

 

Violation des CGVU

Sans préjudice de tout autre droit de Lyreco ou ses sous-traitants découlant des présentes CGVU, dans l’éventualité ou l’Utilisateur contreviendrait d’une quelconque manière aux présentes dispositions des CGVU, Lyreco et/ou ses sous-traitants pourront intenter toute action conforme à la législation en vigueur qu’ils jugeront appropriée à la violation, y compris la suspension de l’accès au Site à l’Utilisateur, l’interdiction d’accès au Site à l’Utilisateur, le blocage de l’accès au Site à tout ordinateur utilisant l’adresse IP de l’Utilisateur, la prise de contact avec le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur afin de requérir le blocage de son accès au Site et/ou l’ouverture de toute procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.

 

Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations du présent CGVU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. .A aucun moment, toute omission, renonciation ou retard à faire valoir un droit, à demander réparation ou à exiger l’exécution d’une provision des présentes CGVU ne pourra être interprété comme une renonciation à cette provision, à cette réparation ou à ce droit pour le futur.

 

Force majeure

La Force Majeure désigne tout acte, évènement ou circonstance incluant notamment, sans que la liste soit limitative : grève du personnel d’un sous-traitant, acte de vandalisme, guerre ou menace de guerre, sabotage, acte terroriste, incendie, tremblement de terre, inondation, explosion, … qui se trouve raisonnablement en dehors du contrôle de la partie affectée et empêche cette partie de pouvoir exécuter toute obligation prévue au présent Contrat. Lyreco ne sera tenu pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles imputable à un cas de Force Majeure. Dans l’hypothèse où la Force Majeure subsisterait après une période de trente (30) jours calendaires consécutifs, la partie affectée pourra résilier sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Lyreco, avec effet immédiat et sans indemnité d’aucune part.

 

Loi applicable

Les présentes CGVU ainsi que les relations entre Lyreco et les Utilisateurs sont soumises et interprétées conformément aux lois françaises et le tribunal de commerce de Valenciennes est seul compétent pour connaître tout litige ou contestation se rapportant à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGVU.

 

Informatique et liberté

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro 1664690 relative à la norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers de clients et de prospects, comprenant notamment la collecte de données par Internet. Les données personnelles du client sont collectées par Paperflow pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant en s’adressant à contact@paperflow.fr , Service Juridique. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données vous concernant.